Une entente secrète au coeur de l’Europe
L’affaire du cartel des camions se déroule entre 1997 et 2011. En une quinzaine d’année, plusieurs producteurs de camion tels que MAN, Volvo, Renaud, DAF et d’autres constructeurs majeurs, ont pratiqué des accords sur les prix de vente des camions de taille moyenne (6 à 16 tonnes) et lourds (plus de 16 tonnes).
Ces pratiques d’ententes prennent forme sur l’ensemble du marché de l’Union Européenne. Elles ont eu comme conséquences direct de maintenir artificiellement des prix plus élevés. Par des accords sur les prix bruts de camions, sur le calendrier d’introduction des technologies des normes de construction et du report de ces coûts sur les clients, les entreprises se sont vu faire des bénéfices d’environ 720 millions d’euros.
Les effets de l’entente sur le marché
Ces pratiques ont fait polémique dû, tout d’abord, à l’augmentation des prix de camions sur le marché. Aussi, cette affaire concerne un marché en situation d’oligopole, donc chacune des décisions des entreprises influent sur celles des autres. Cette situation est alors favorable à une entente, provoquant dès lors un cartel qui concerne, en 2011, environ 90% du marché.
Cette alliance a donc faussé le fonctionnement de celui-ci, provoquant une situation de concurrence imparfaite car les entreprises ne subissent pas pleinement la pression du marché. En disposant d’un pouvoir de marché, elles l’ont utilisées collectivement pour maintenir des prix plus élevés qu’elles n’auraient pas eu en situation de concurrence pure et parfaite.
Étant donné que les entreprises se sont entendues, elles n’ont plus à se battre pour bénéficier de nouvelles parts de marché. Ainsi, leurs incitations à innover et à gagner en efficacité est réduite. Elles peuvent conserver des marges élevées sans avoir à améliorer leurs produits ou leurs coûts. Il y a donc un effet sur la croissance économique qui est freinée.
Dans un second temps, l’entente affecte aussi les consommateurs en provoquant une asymétrie d’information. En effet, l’acheteur paie plus cher le véhicule non pas parce que le produit vaut plus mais parce que les entreprises fixent des prix communs plus élevés illicitement augmentant leurs profits.
Le rôle essentiel de l’autorité de la concurrence
L’autorité de la concurrence joue un rôle important, tout d’abord, du point de vue du consommateur en évitant l’augmentation artificielle des prix, gonflé par les entreprises : elles protègent le bon fonctionnement du marché intérieur. L’autorité de la concurrence permet ainsi de rétablir des conditions propices a la concurrence lorsque des comportements abusifs viennent fausser le jeu du marché.
Aussi, une de leur mission est d’encourager les entreprises à dénoncer les ententes. En effet, il existe un système où une entreprise qui participe à un cartel peut décider de le révéler en échange d’une réduction de sanction. Ainsi, les entreprises n’ont plus totalement confiance entre elles, puisqu’elles savent que l’une d’elles peut parler à tout moment.
Cela rend les cartels beaucoup plus fragiles et plus difficiles à maintenir sur le long terme. Enfin, l’autorité de la concurrence a aussi un impact positif sur l’économie au long terme. En empêchant les ententes et en favorisant une vraie concurrence, elle pousse les entreprises à faire des efforts, par exemple en innovant ou en améliorant leurs produits. L’autorité de la concurrence profite ainsi à tout le monde : les prix sont plus justes, les produits sont de meilleure qualité, et l’économie fonctionne mieux de manière générale.
Dans l’affaire du cartel des camions, l’intervention de la commission européenne visait donc a faire cesser une pratique qui empêchait les entreprises de se mesurer loyalement et de préserver un marché intérieur libre et dynamique.
Les sanctions obtenues
Par l’autorité de la concurrence, les constructeurs de camion participant à l’entente se sont vus infliger une sanction financière s’élevant à 2,9 milliards d’euros. Les états membres de l’entente ont obtenu une réduction en application de la communication sur la clémence et la réduction en application de la communication sur les procédures de transaction. Chaque entreprise a obtenu des réductions différentes allant de 0% à 100%. Finalement, MAN n’a eu aucune sanction financière étant donné que l’entreprise a dénoncé l’entente. Cette affaire illustre donc une politique de clémence.
