Croyez-vous être dans la légalité en consommant du CBD avant de conduire ? Ces histoires pourraient vous faire changer d’avis.
La question de la consommation de CBD au volant continue de susciter des débats, notamment en raison du flou juridique entourant cette substance. Plusieurs affaires récentes illustrent les conséquences possibles d’un contrôle routier positif au THC après consommation de cannabidiol.
Un Conducteur Jugé Après un Test Positif au THC
En janvier 2023, un homme de 32 ans, habitant Lonrai (Orne), a été arrêté par les forces de l’ordre lors d’un contrôle routier. Consommateur régulier de CBD, il a été soumis à un test salivaire en raison d’une odeur suspecte dans son véhicule. Le test a révélé un taux de 20,8 ng/ml de THC dans sa salive, dépassant le seuil légal de 15 ng/ml, entraînant ainsi une procédure judiciaire pour conduite sous stupéfiants.
Lors de son procès à Alençon, son avocat a souligné l’ambiguïté de la législation actuelle. Bien que la consommation de CBD soit légale, la présence résiduelle de THC – même en infime quantité – peut suffire à déclencher un test positif et des poursuites judiciaires. Malgré la demande de contre-expertise du prévenu, les autorités ont estimé que cela ne modifierait pas les résultats initiaux.
Le problème des tests salivaires et de leur incapacité à faire la distinction entre CBD légal et cannabis reste un sujet central. Pour comprendre les enjeux liés aux tests de dépistage du THC et leur impact sur les consommateurs de CBD, consultez cet article sur les tests salivaires et le CBD publié par Nouvelle Herbe.
« Lors du test salivaire, il était juste au-dessus du seuil de 15 ng/ml. D’après la littérature scientifique, son test aurait été plutôt à 50 ou 100 s’il avait une consommation régulière de cannabis. Ce seuil vient confirmer qu’il s’agissait bien de CBD. »
— Me Guillaume Chesnot, avocat du prévenu.
Un Autre Cas Similaire Devant la Cour d’Appel de Caen
En mars 2023, un autre conducteur, âgé de 39 ans, a été contrôlé positif au THC après avoir consommé du CBD. Son cas a été jugé en première instance à Alençon, où il a été condamné à quatre mois de prison avec sursis et six mois de suspension de permis. Contestant cette décision, il a fait appel devant la cour d’appel de Caen en juin 2024.
Ce dernier a présenté des preuves d’achat de CBD sur une période de deux ans, affirmant qu’il avait arrêté le cannabis grâce à ce produit. Son avocat a insisté sur le manque de fiabilité des tests salivaires et l’absence d’intention de consommer un stupéfiant.
« Il trouve cette procédure injuste. » déclarait son avocat avant de poursuivre « Un produit légal devient un stupéfiant dès que vous êtes au volant »
Depuis septembre 2021, ce trentenaire consommait du CBD pour l’aider à arrêter le cannabis.
« Pour moi, ce n’était pas classé comme un stupéfiant. C’est seulement cinq ou six mois après les faits qu’il a été statué que la prise de CBD au volant pouvait engendrer des poursuites. »
Dans une décision rendue le 21 juin 2023, la Cour de cassation a pourtant confirmé que la consommation de CBD peut exposer un conducteur à des poursuites en cas de contrôle positif au THC. Pour son avocat, cette situation illustre un véritable flou juridique.
« Comment le citoyen lambda peut-il s’y retrouver ? Un produit parfaitement légal devient un stupéfiant dès que vous êtes au volant », déplore-t-il.
La décision de la cour d’appel est attendue pour septembre 2024.
Un Flou Juridique Persistant
Ces affaires mettent en lumière une problématique majeure : bien que le CBD soit légal en France, sa consommation peut exposer les conducteurs à des poursuites en raison de la détection de traces de THC. La Cour de cassation a confirmé en juin 2023 que tout conducteur présentant un test positif peut être poursuivi, quelle que soit l’origine de la substance détectée.
Quoi qu’il en soit, la législation autour du CBD reste floue, et beaucoup de consommateurs cherchent des informations fiables sur le sujet. Des médias spécialisés comme Nouvelle Herbe se consacrent à éclairer le public sur les enjeux juridiques et les évolutions légales liées au CBD.
CBD et Conduite : Pourquoi Tant d’Injustices en 2025 ?
L’année 2025 s’annonce comme un tournant pour les consommateurs de CBD, mais l’injustice persiste. Malgré la légalisation du cannabidiol et l’évolution des connaissances scientifiques, de nombreux conducteurs continuent d’être sanctionnés à cause de tests de dépistage inadaptés. Ces derniers ne font pas la distinction entre un usage légal de CBD et une consommation de cannabis récréatif, plaçant des usagers de bonne foi dans des situations judiciaires complexes. Avocats et associations réclament une réforme urgente pour éviter ces condamnations absurdes.
Faut-il Revoir les Tests de Dépistage pour Différencier CBD et Cannabis ?
Les tests salivaires actuels détectent la présence de THC sans différencier son origine. Or, le CBD légal contient des traces infimes de THC, qui peuvent suffire à générer un résultat positif. Cette faille du système judiciaire entraîne des sanctions disproportionnées pour des conducteurs n’ayant pourtant consommé que du cannabidiol légal. Faut-il alors revoir les seuils de tolérance ou adopter des tests plus précis ? De plus en plus de voix s’élèvent pour exiger une modernisation des dispositifs de contrôle afin d’éviter les erreurs judiciaires.
Face à cette situation, de nombreux consommateurs demandent une clarification de la législation et une révision des seuils de tolérance pour éviter des sanctions disproportionnées. En attendant, la prudence reste de mise pour ceux qui consomment du CBD et prennent le volant.
